Liens utiles
Réglementation française |
Réglementation européenne |
Décret N° 2010-1327 Relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime >>> En savoir + Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 Relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-Saint-Emilion », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Pauillac », « Margaux », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons » >>> En savoir + Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » >>> En savoir + Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 Relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine » >>> En savoir + Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 Relatif aux appellations d'origine contrôlées "Saint-Emilion", "Saint-Emilion grand cru", "Puisseguin-Saint-Emilion", "Lussac-Saint-Emilion", "Canon Fronsac", "Fronsac", "Lalande-de-Pomerol", "Moulis" ou "Moulis-en-Médoc", "Listrac-Médoc" et "Montagne-Saint-Emilion" >>> En savoir + |
RÈGLEMENT (CE) N° 479/2008 Organisation commune du marché vitivinicole (OCM) >>> En savoir + RÈGLEMENT (CE) N°436/2009 Modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. >>> En savoir + RÈGLEMENT (CE) N°491/2009 Modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») >>> En savoir + RÈGLEMENT (CE) N° 606/2009 Modalités d'application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne et les pratiques oenologiques. >>> En savoir + RÈGLEMENT (CE) N° 607/2009 Modalités d'application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles et l'étiquetage. >>> En savoir + RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004 Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires >>> En savoir + |
|