Imprimer

Liens utiles

Syndicats et autres  
Syndicats des Côtes de Bourg :
>>> Voir le site

Syndicat des Blaye Côtes de Bordeaux :
>>> Voir le site des Côtes de Bordeaux
>>> Voir le site des Blaye Côtes de Bordeaux

Syndicat des Bordeaux :
>>> Voir le site

Syndicat des Fronsac :
>>> Voir le site

Syndicat viticole de lalande de Pomerol :
>>> Voir le site

Syndicat viticole de Saint Emilion :
>>> Voir le site

Chambre de commerce (section Vin)
>>> Voir le site

Codex Œnologique(Définit les pratiques Œnologiques autorisées) :
>>> Télécharger le Codex Œnologique 2021

COFRAC (Exigences spécifiques en analyses dans le secteur des vins)
>>> Voir le site

DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
>>> Voir le site

Douanes :
>>> Voir le site

FranceAgriMer :
>>> Voir le site

INAO :
>>> Voir le site

OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin)
>>> Voir le site

Quali Bordeaux :
>>> Voir le site

 

Réglementation française Réglementation européenne
Décret N° 2010-1327
Relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
>>> En savoir +

Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009
Relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-Saint-Emilion », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Pauillac », « Margaux », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons »
>>> En savoir +

Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009
Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
>>> En savoir +

Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008
Relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »
>>> En savoir +

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Relatif aux appellations d'origine contrôlées "Saint-Emilion", "Saint-Emilion grand cru", "Puisseguin-Saint-Emilion", "Lussac-Saint-Emilion", "Canon Fronsac", "Fronsac", "Lalande-de-Pomerol", "Moulis" ou "Moulis-en-Médoc", "Listrac-Médoc" et "Montagne-Saint-Emilion"
>>> En savoir +
RÈGLEMENT (CE) N° 479/2008
Organisation commune du marché vitivinicole (OCM)
>>> En savoir +

RÈGLEMENT (CE) N°436/2009
Modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
>>> En savoir +

RÈGLEMENT (CE) N°491/2009
Modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
>>> En savoir +

RÈGLEMENT (CE) N° 606/2009
Modalités d'application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne et les pratiques oenologiques.
>>> En savoir +

RÈGLEMENT (CE) N° 607/2009
Modalités d'application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles et l'étiquetage.
>>> En savoir +

RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004
Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
>>> En savoir +